par rédaction 
Logements insalubres : l’arrêté de mise en sécurité, une obligation d’agir - L'Humanité
mars 15, 2025 -
L'Humanité
Logements insalubres : l’arrêté de mise en sécurité, une obligation d’agir L'Humanité...
L'article 1792-7 du Code civil n'est pas applicable à la garantie décennale à laquelle sont tenus les constructeurs au titre de marchés publics de travaux -...
août 16, 2023 -
Éditions WEKA
L'article 1792-7 du Code civil n'est pas applicable à la garantie décennale à laquelle sont tenus les constructeurs au titre de marchés publics de travaux Éditions WEKA...
Les non-conformités relèvent-elles de la garantie décennale? - Batirama.com
février 11, 2019 -
Batirama.com
Les non-conformités relèvent-elles de la garantie décennale? Batirama.com...
La garantie décennale s’applique aux travaux d’isolation thermique - Effy.fr
octobre 28, 2021 -
Effy.fr
La garantie décennale s’applique aux travaux d’isolation thermique Effy.fr...
Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux - Éditions Francis Lefebvre
février 1, 2022 -
Éditions Francis Lefebvre
Une succession d’entreprises ne vaut pas réception tacite des travaux Éditions Francis Lefebvre...
Elite insurance : les contrats des assurés français résiliés avec effet immédiat - Batiactu
septembre 16, 2020 -
Batiactu
Elite insurance : les contrats des assurés français résiliés avec effet immédiat Batiactu...