par rédaction 
Autorisations d’urbanisme - Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
février 25, 2026 -
Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
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Urbanisme : la signature de la demande de permis de construire, un acte pas si anodin que cela - Le Moniteur
décembre 18, 2025 -
Le Moniteur
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L’instruction d’un permis de construire sur le domaine privé communal ne répond pas à des règles spécifiques - Éditions Francis Lefebvre
novembre 21, 2025 -
Éditions Francis Lefebvre
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J'ai obtenu une autorisation d'urbanisme, que dois-je faire ? - Ville de Paris
juin 27, 2025 -
Ville de Paris
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Ne pas surseoir à statuer sur une demande de permis de construire, alors que l’autorité territoriale aurait du le faire… Est-ce un vice régularisable ? -...
octobre 7, 2025 -
Landot & associés
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Déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme - Ville d'Ivry-sur-Seine
juin 27, 2025 -
Ville d'Ivry-sur-Seine
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